Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bellarmonia.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Annabel Vissa

Adresse : 6 la roche

Code postal : 87640

Ville : Razès

Tél. : 0644030263

1.2. Activité

Numéro SIRET : 892660044
 

TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI

Annabel Vissa n'est pas médecin et ne détermine aucun diagnostique. Ses services, non médicaux, demeurent de l'accompagnement de bien-être. Ils n'interviennent en aucun cas dans le déroulement de tout traitement allopathiques.

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://www.bellarmonia.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : VISSA Annabel

Email : annabelvissa@gmail.com

Tél. : 0644030263

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Limoges

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.bellarmonia.fr.

Mme Annabel Vissa s’efforce de fournir sur le site www.bellarmonia.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Annabel Vissa n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.bellarmonia.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Mme Annabel Vissa s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Annabel Vissa ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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7- Limitation de responsabilité

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8- Médiation

Par application de l’article L612-1 du Code de la consommation,  tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

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